Conditions Générales de Vente / Mentions Légales

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par PIED DE COQ SECONDE MAIN dont l'activité est juridiquement déclarée sous la nomination de micro entreprise PIED DE COQ SECONDE MAIN, ci-après dénommé le vendeur, et d'autre part, par toute personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat via le présent site, dénommé ci-après l'acheteur.

Le site est la propriété de PIED DE COQ SECONDE MAIN et sa responsable Anaïs APPIANO en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de passer commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre PIED DE COQ SECONDE MAIN et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celle en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2. Produits

L'essentiel des produits présentés sur le présent site sont des EXEMPLAIRES UNIQUES, car il s'agit de vêtements et d'accessoires anciens, et/ou d'occasion. Malgré le soin apporté à la sélection des articles, certaines dégradations dues au temps ne peuvent parfois être évitées. Elles sont signalées dans la description des articles, cependant certaines choses peuvent échapper à la vigilance. Ces altérations toujours discrètes font partie intégrante de l'histoire et du charme de l'article. Très souvent, aucune taille n'est indiquée sur l'article, ou elle est clairement faussée par l'époque de celui-ci. Dans ces cas, il est indiqué dans la description de l'article une estimation de la taille. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les articles présentés sur le présent site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et sur les pays distribués par le prestataire La Poste.
Dans le cadre des ventes, les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Face à un dysfonctionnement exceptionnel dans la gestion des stocks et dans l'éventualité d'une indisponibilité des produits après la passation de commande de l'acheteur, levendeur avertira le client par mail de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande. Dans le cas où le compte bancaire de l'acheteur aurait été débité, le vendeur engagera une procédure de remboursement immédiat. Le compte du client sera crédité de nouveau. Le délai dépendra du type de carte bancaire possédé: 3 à 8 jours pour un débit immédiat et fin de mois pour un débit différé.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. PIED DE COQ SECONDE MAIN confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. PIED DE COQ SECONDE MAIN se réserve le droit d'annuler la commande d'un client, en particulier s'il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Après confirmation de commande, PIED DE COQ SECONDE MAIN s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par ''l'acheteur'' et ce dans un délai maximum de 72h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec PIED DE COQ SECONDE MAIN à livrer la commande à l'adresse de ''l'acheteur'' fournie par ''le vendeur''. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

PIED DE COQ SECONDE MAIN se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par La Poste en colissimo suivi, ou en format lettre suivie. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La Poste en colissimo suivi Europe. Pour les livraisons hors de la CEE, les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de dégradation.

5. Prix

Le prix est exprimé en euros. Les frais de livraison se rajoutent lors de la dernière étape de l'achat. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, les frais de transport et de mise en service. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur, ils comprennent le prix d'envoi (tarifs en vigueur de La Poste), l'emballage ainsi que des frais de logistique. Pour le reste du monde, différents frais et taxes douaniers peuvent venir s'ajouter au prix initialement indiqué sur le site. Ceux-ci restent à la charge exclusive de l'acheteur.

6. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par PIED DE COQ SECONDE MAIN. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Les paiements seront effectués par le biais de plateformes sécurisées :  Paypal

7. Retours

Si le produit acheté ne vous convient pas, vous pouvez le retourner dans les 14 jours suivant la réception de votre commande. Votre article doit être exactement dans le même état que vous l'avez reçu. Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous enverrons un e-mail pour vous informer que nous avons reçu votre article retourné. Nous vous informerons également de l'approbation ou du rejet de votre remboursement. Si le retour est approuvé, votre remboursement sera traité et un crédit sera automatiquement appliqué au mode de paiement original, dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables. Si le retour est refusé, nous vous retournerons l'article. Vous êtes responsable des frais d'expédition de retour et les frais d'expédition d'origine ne sont pas remboursables.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. PIED DE COQ SECONDE MAIN ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de PIED DE COQ SECONDE MAIN sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, « l'acheteur » a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le ''bref délai'' de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soit le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi ''Informatiques et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de PIED DE COQ SECONDE MAIN. De plus, PIED DE COQ SECONDE MAIN s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Politique de confidentialité

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1. Création du compte

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2.Newsletter

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3. Courrier postal et numéro de téléphone

L’adresse postale et le numéro de téléphone du Client sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes ainsi qu’aux relations commerciales entre Pied de Coq seconde main et le Client. Pied de Coq seconde main peut également l’utiliser à des fins de prospection commerciale. A tout moment, le Client a la possibilité de s’y opposer de manière simple et gratuite par courrier à l’adresse suivante : Pied de Coq seconde main, Lieu dit La Miotterie, 72170 Doucelles.

 

4. Cookie

Définition du cookie🍪:

Un cookie est un petit fichier texte qui est placé ou stocké sur votre terminal (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsque vous visitez un site internet. Le cookie permet à un site de vous reconnaître, de vous aider à naviguer de page en page sur un site internet, fournit des connexions sécurisées et se souvient de vos préférences lors de vos prochaines visites. Pied de Coq seconde main a recours à l'utilisation de cookies afin de reconnaître l’Utilisateur (Client ou non) lors de sa connexion sur le Site.

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5. Balises web

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Identification

Micro-entreprise "PIED DE COQ SECONDE MAIN"
Adresse siège social : La Miotterie, DOUCELLES, FRANCE
N° de SIRET : 89456997900012
Téléphone : 0750515957– Email : pieddecoq.secondemain@gmail.com
Directeur de la publication et responsable de la rédaction : Anaïs APPIANO
Nom de l’hébergeur du site : Shopify